Est ce que les services annexes (type : Spa, hammam, espace bien-être, salle de sport ou piscine intérieure) proposés par une chambre d’hôtes sont considérés comme ERP ?

Si ces installations sont réservées aux personnes de la chambre d’hôtes, elles ne sont pas ERP. Les chambres d’hôtes relèvent de la règlemention incendie des habitations.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Posted inDésenfumageHAB

Dans de cadre du traitement de la ventilation haute d’un parc de stationnement couvert (résidence habitation), nous devons créer une VH de 0.30 m² au-dessus de la porte d’accès piéton au parking en sous-sol depuis la rampe extérieure. Pour des raisons techniques, nous devons déplacer cette ventilation haute sur le tablier de la porte sectionnelle accès véhicules située juste à côté sur la même façade (soit une VH à 1.5 m de la porte piétonne).
Posted inClassementERP

Pouvez vous me préciser si une cave coopérative qui souhaite organiser des visites permanentes de son activité au public moyennant rétribution est redevable pour le parcours choisi d appliquer à celui-ci la réglementation ERP. Je n’ai pour l instant comme référence un guide national de l agence d’État Atout France de 2020 qui me précise qu’en l’absence de réglementation afférente à ce type d activité pour l’instant la réglementation ERP ne s applique pas. Qu’en pensez-vous ?