Plus généralement, un arrêté d’ouverture doit-il être systématiquement pris à l’issue de travaux, quelle que soit la nature des travaux réalisés dans un ERP du 1er groupe ?
Le blog rappelle que la réalisation de travaux dans un ERP doit être précédée d’un dépôt de demande d’autorisation administrative pour des travaux de réaménagement d’une surface de vente commerciale par le pétitionnaire.
Le dossier sera instruit par l’Administration qui émettra un avis administratif (favorable ou défavorable) et l’adressera au pétitionnaire.
Il n’y a pas d’arrêté d’ouverture dans ce cas mais un rappel de la mairie d’être informé de la fin des travaux et, selon le cas (importance et nature effective des travaux), la mairie informe de la nécessité ou non d’une commission de sécurité pour réceptionner lesdits travaux uniquement ou attendre la date de la prochaine visite périodique pour cela.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
