Effectivement, en matière de sécurité incendie, il est possible qu’une salle communale soit louée pour un usage à titre privé. Il convient néanmoins de s’assurer :
– que l’activité qui y sera organisée a été déclarée au moment du permis de construire ou dans le cadre d’une activité exceptionnelle (article GN 6) ;
– du respect des mesures prévues par l’article MS 46 §3 ;
– que l’établissement dispose d’une assurance adaptée.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.