Nous avons donc 15 lits mais une capacité de couchage théorique de 22 personnes (7 lits doubles et 8 simples). Si nous limitons contractuellement l’occupation de la villa à 15 personnes, que nous avons 15 lits (même si certains sont des lits doubles) sommes-nous bien considérés en habitation et pas en ERP ?
Pouvons-nous installer une table à manger avec plus de 15 places afin de permettre aux locataires de recevoir des amis ou autres ?
La règlementation s’attache à limiter l’effectif de personnes hébergées à 15 sans autre considération.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
