Pouvez-vous me préciser les dimensions à respecter pour une aire de retournement dans une voie d’accès se terminant en impasse pour la prévention des secours (logements 1ère famille) ? Quel est l’article de législation?
Dans les articles GH 67 à GH 70, pour ce qui concerne la notion d’indépendance, doit-on comprendre que les établissements se situent dans l’IGH ou dans le volume de protection de l’IGH?
Dans le cadre d’un projet d’IGH, il existe des constructions annexes dans le volume de protection de l’IGH dont la hauteur du plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8m du niveau extérieur accessible aux piétons. Faut-il diminuer leur hauteur, considérer qu’elles font partie de l’IGH ou rendre les façades de l’IGH CF°2H ?
Mon immeuble d’habitation de 3 étages sur RdC comprend un ERP de 5ème cat. au RdC et a, en vis-à-vis, un autre immeuble d’habitation de 4 étages (distance entre les deux façades = 6 m.). En ce qui concerne l’ERP, afin de comprendre PE 6 §2, les locaux à sommeil auxquels il est fait référence par renvoi à CO 8 §2 peuvent-ils être les appartements d’un des deux immeubles ou s’agit-il de ceux de l’ERP ?
La façade de mon restaurant de 5° catégorie est séparé de la façade en vis-à-vis de 6m. Le restaurant se trouve au rez-de chaussée d’un immeuble d’habitation (4 étages au-dessus du restaurant). Quel doit-être le degré coupe-feu de la paroi formant la devanture sur la rue ?
Pour un type O de 4ème cat., je prévois un isolement thermique par l’extérieur de 160mm. La règle du C+D n’est pas exigée (l’ERP occupe tout le bâtiment + SSI catégorie A). L’article CO 20 indique que les revêtements extérieurs de façade, doivent être catégorie M2. Puis-je réaliser l’isolement au moyen de polystyrène de 160 mm avec enduit sans recoupement de laine de roche ?
Mon habitation donne sur une place de village. Un bus stationne le soir face à mon immeuble sur un emplacement qui vient d’être créé, assez près de la façade pour qu’il soit difficile d’accéder à l’immeuble comme piéton. Est-ce normal ? Quelles sont les normes par rapport à tous ces éléments. Et qui pouvons-nous saisir pour juger du bien-fondé de cet emplacement que nous trouvons abusif ?
Faut-il un plancher coupe-feu entre un commerce (ERP de 5ème catégorie) implanté au rez-de-chaussée d’un bâtiment à usage principal d’habitation et les logements tiers qui occupent les étages?
