CTS à étage : Un CTS à étage recevant par exemple 240 personnes (120 + 120) doit avoir au RDC 2 soties de 1.80 m. Pour moi l’étage doit avoir 2 dégagements de 1.40 m. Mais qu’en est-il de la position de ces dégagements de l’étage, doivent-ils dégager directement sur l’extérieur (CTS 62 alinéa situé sous le l’alinéa de CTS à plus de 500 personnes) ou peuvent-ils dégager au RDC puisqu’il est précisé à CTS 62 que pour les paragraphes a et b CTS 10 s’applique et CTS 10 ne parle pas de ne pas transiter par le RDC ? A la lecture de ces articles on pourrait considérer que le public ne transitant pas par le RDC ne s’applique que lorsque le CTS reçoit plus de 500 personnes. En outre, si ce n’est pas le cas cela voudrait dire qu’un CTS (30 + 30 personnes) devrait disposer de 2 sorties au rdc de 1.40m et idem à l’étage (soit 4 sorties totalisant 8 UP pour 60 personnes ?)
Je suis dans un ERP de type PA, 1ère cat avec activités N, L et T. Nos blocs de sanitaires sont ouverts uniquement pendant l’exploitation et sont ouverts / fermés par des agents lors de leur rondes d’ouverture / fermeture afin d’éviter les visites de personnes extérieures car les locaux voient aussi des visiteurs / ouvriers en dehors des exploitations. La porte vers la sortie n’a pas de moletons afin d’éviter que des personnes s’enferment dans les blocs pour faire leurs affaires … Est-ce que la réglementation nous impose d’équiper les portes de moletons coté intérieur pour éviter d’enfermer une personne par inadvertance. Dans la mesure ou la porte est ouverte en période d’exploitation, ma direction souhaite éviter de placer des moletons. Bien sûr, les portes sont équipes de BAES et sont, pour moi, des issues de secours, qui doivent pouvoir êtes verrouillable par geste simple comme n’importe quelle issue.
Contexte : réduction d’un ERP (5e cat type W) et modification des zones en ERT (bureaux) car plus de réception du public. Quel degré CF de la séparation créée entre les 2 espaces ? Les PMR doivent emprunter un autre accès, traversant l’ensemble des bureaux ERT ; est-ce que la totalité de la circulation doit être séparée CF?
Pouvez-vous m’indiquer la réglementation en vigueur « issue de secours et autre » pour l’installation d’une porte sécurisée avec lecteur extérieur Vigik à l’entrée du hall d’immeuble ?
Existe-t-il un contrôle réglementaire sur la stabilité d’une terrasse en bois dans un ERP et un nombre de personnes autorisées par m2 ?
Un local de produits d’entretien ménager est-il considéré comme un local à risques particuliers au sens de la règlementation applicable en Code du Travail ?
Dans le cadre d’un bâtiment d’habitation classé en 3ème famille B desservi par un escalier protégé « à l’air libre » et des circulations horizontales protégées « à l’air libre », je rencontre un problème dans le cadre de l’interprétation de l’article 28 section VI. Doit-on la mise en place d’une porte coupe-feu ?
Dans un ERP, est-ce que je peux effectuer un dégagement pour évacuer le public si nécessaire en traversant un lieu de stockage (réserve)? Si oui quelles sont les conditions ?
Dans mon ERP W / 5eme, R+2 sur RDC. L’escalier du R+2 s’arrête au R+1 et un autre escalier va du R+1 au RDC. Les deux escaliers sont accessibles par la même circulation horizontale. Nous avons pour projet d’installer une porte à l’entrée de l’escalier du R+1 donnant au RDC. A la lecture de l’article PE 11 « Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu’au niveau permettant l’évacuation vers l’extérieur. » nous avons un doute sur la faisabilité du projet, vu le therme « continus ».
L’article CO 49 impose des distances à parcourir pour accéder aux escaliers de 30 ou 40 mètres à partir d’un point quelconque d’un local. Dans le type O, il est indiqué que la distance à parcourir « en aggravation » est portée à 40 de la porte de la chambre jusqu’à un escalier. Par conséquent, applique-t-on toujours la distance de 30 mètres si un seul escalier est disponible, ou est-ce que finalement l’article O 8 vient en atténuation, et non aggravation, de l’article CO 49 ?
Est-il nécessaire de faire 2 EAS dans un hôtel quand la chambre est traitée en EAS (O9). En effet, l’article 09§2 liste les dispositions auxquels on peut déroger de l’article CO59 mais le CO59 commence par « au minimum 2 par niveau…”)
Des portes issues de secours ne sont pas munies de fermes-portes. Est-ce obligatoire ? Nécessaire?
Mon magasin d’optique est en cours d’ouverture dans la galerie d’un centre commercial (catégorie 1), WC uniquement réservés pour les 2 salariés (sans handicap). Le flash lumineux dans les WC est-il obligatoire du coup ?