L’article CO53§3 limite la hauteur des portes sur escaliers à 2,20m
Je dispose, au rez de chaussée de mon domicile, anciennement un garage, d’une superficie d’environ 60m2 que je souhaiterais aménager afin de créer un ERP de catégorie 5, type M (Traiteur, vente de plats à emporter). Je dispose d’une hauteur sous plafond brut de 2.20m et 2.17 en comptant l’isolant + habillage.Je ne trouve pas de réglementation de hauteur de plafond qui s’applique à ce type de commerce. Je souhaiterais m’assurer de la possibilité ou non de créer mon commerce en vue de cet élément avant de démarrer l’aménagement de mon local.
J’ai un établissement en RDC, ERP de 5ème catégorie. Seul un bureau à l’entrée est accessible au public (Surface accessible 18 m²). Mon local est au RDC et il est très long. Le point le plus éloigné est un bureau qui se situe à plus de 15 mètres de la sortie c’est une grande salle de réunion en longueur. Mon problème c’est du fond de la salle de réunion à l’entrée du local j’ai plus de 10 mètres. J’ai qu’une seule entrée. A côté de la salle de réunion au fond du local j’ai une cour mais qui ne donne pas sur l’extérieur. Le bureau de contrôle me met un avis défavorable. C’est un local existant. Que faire ?
Dans les bâtiments de 3ème famille B, quelle est la distance à respecter au rez de chaussée entre la porte palière des logements au rez de chaussée et l’extérieur ?
Dans une station de métro semi-enterrée, nous devons la réalisation d’escaliers non-encloisonnés, droits.
Un copropriétaire de mon immeuble d’habitation, propriétaire d’un local ERP de 5eme catégorie dans la cour de l’immeuble, envisage la couverture de la partie de la cour située devant son local (6x3m) dont il a la jouissance privative, par un auvent en Polycarbonate. L’auvent serait adossé à un mur mitoyen, en angle, en prolongement de la façade de l’immeuble d’habitation de 5 étages. Des normes anti-incendies s’appliquent-elles ? Quid de la résistance du polycarbonate en cas d’incendie dans l’ERP ?
Je dois m’occuper de la rénovation d’un ERP de 5ème catégorie avec activité de type U sans locaux à sommeil (laboratoire médical) à Rennes, avec modification de façade et création d’une ouverture avec une porte dans la façade vitrée.
Il n’existe pas à ma connaissance de définition réglementaire d’un local aveugle… Or, différentes réglementations imposent de désenfumer les locaux aveugles de plus de 100 m². En termes d’éclairage, il s’agirait d’un local ne disposant pas d’éclairage naturel. Si cette définition peut être retenue s’agissant du désenfumage, peut-on alors considérer qu’un local disposant d’une ou plusieurs baies vitrées anti-effraction et non manœuvrables (fixes) n’est pas un local aveugle ?
L’Article CO 37 de l’Arrêté du 25 juin 1980 tolère les aménagements fixes jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre, sans toutefois préciser si ces aménagements fixes en saillie de 10 cm sont soustrayables des deux côtés ou d’un seul côté du dégagement. Ainsi, les représentations graphiques des Unités de Passage communément répertoriées montrent un dégagement d’1 UP de 90 cm réduit à 80 cm sur 1,10 m de haut (-1 x 10 cm), un dégagement de 2 UP de 140 cm réduit à 120 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), un dégagement de 3 UP de 180 cm réduit à 160 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), etc. Cela ne semble pas cohérent. Pouvez-vous m’éclairer ?
Dans le cadre d’un projet de construction d’un parc de stationnement couvert de plus de 3000 m² en sous-sol lié à un immeuble d’habitation collectif, le parc est séparé en deux parties au moyen d’une porte de compartimentage. Que faut-il mettre comme détecteur incendie pour assurer le déclenchement de la fermeture de cette porte ?
Nous créons actuellement une cuisine professionnelle pour un café recevant du public. Il y a actuellement dans cette cuisine un faux plafond suspendu avec des dalles, et nous souhaiterions savoir s’il existe des normes par rapport à ce plafond. Doit-il obligatoirement être coupe-feu ? Doit-il répondre à d’autres normes ?Le local est situé dans un bâtiment industriel, il n’y a rien au-dessus du plafond.
Dans un immeuble d’habitation 2eme famille construit en R+1 avec plancher le plus haut à moins de 8m, l’escalier n’est pas encloisonné mais doit-il être désenfumé ?
Dans un immeuble d’habitation de 2 ème famille enclavé en fond de parcelle (sans escalier encloisonné) les services de secours doivent-ils pouvoir accéder à chaque logement par des baies en façade ?