Ma question porte sur l’aménagement intérieur de certaines chambres en type U, 4è catégorie (psychiatrie) qui nécessitent la pose de capitons sur les murs. Peut-on considérer cela comme un « produit d’isolation » ? Au sens de l’article AM8, auquel cas si supérieur à 5mm le classement de réaction au feu doit être A2-s2,d0. L’article U23 stipule la catégorie M2 pour les éléments de protection mécaniques des cloisons verticales, mais uniquement dans les circulations horizontales, et l’article AM4 nous dit que les parois des locaux doivent être en catégorie M2 mais il n’est pas question de revêtement…
Pouvez vous me préciser l’article de la réglementation de sécurité prévue pour les SSIAP, pour un bal de 300 personnes d’un un ERP de seconde catégorie de type L transformé en type P.
La présence d’un représentant des forces de Police est-il nécessaire lors d’une visite inopinée de la commission de sécurité ?
Dans un établissement de type W en 5ème catégorie, quelle est la différence concrète entre un « Aménagements intérieurs prévus » (1pers/10m²) et un « Aménagements intérieurs non prévus » (1pers/100m²).
Nous occupons deux bâtiments classés ERP type L 4. A l étage du second bâtiment nous disposons d un logement pouvant héberger 13 personnes. Ce logement est occupé par des artistes en résidence et occasionnellement par des membres de l’association. Il est très rare, peut être 2 ou 3 fois dans l’année ou toutes les chambres soient occupées.
Dans un bâtiment ERP équipé d’une alarme de type 4 et sans système de désenfumage, l’arrêt d’urgence de la ventilation est-il obligatoire ?
Dans une station de métro semi-enterrée, nous devons la réalisation d’escaliers non-encloisonnés, droits.
Un copropriétaire de mon immeuble d’habitation, propriétaire d’un local ERP de 5eme catégorie dans la cour de l’immeuble, envisage la couverture de la partie de la cour située devant son local (6x3m) dont il a la jouissance privative, par un auvent en Polycarbonate. L’auvent serait adossé à un mur mitoyen, en angle, en prolongement de la façade de l’immeuble d’habitation de 5 étages. Des normes anti-incendies s’appliquent-elles ? Quid de la résistance du polycarbonate en cas d’incendie dans l’ERP ?
Je dois m’occuper de la rénovation d’un ERP de 5ème catégorie avec activité de type U sans locaux à sommeil (laboratoire médical) à Rennes, avec modification de façade et création d’une ouverture avec une porte dans la façade vitrée.
Dans un ERP de moins de 50 personnes de Type O car location de gite avec couchage à la semaine ou au week-end j’ai 2 questions :
Il n’existe pas à ma connaissance de définition réglementaire d’un local aveugle… Or, différentes réglementations imposent de désenfumer les locaux aveugles de plus de 100 m². En termes d’éclairage, il s’agirait d’un local ne disposant pas d’éclairage naturel. Si cette définition peut être retenue s’agissant du désenfumage, peut-on alors considérer qu’un local disposant d’une ou plusieurs baies vitrées anti-effraction et non manœuvrables (fixes) n’est pas un local aveugle ?
J’ai une question concernant le désenfumage d’un parking classé PS : il s’agit d’un parking situé au RDC, la ventilation haute est mécanique, la ventilation basse est en naturelle. Est-ce que cette ventilation basse peut être située dans la porte basculante du parking ?
L’Article CO 37 de l’Arrêté du 25 juin 1980 tolère les aménagements fixes jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre, sans toutefois préciser si ces aménagements fixes en saillie de 10 cm sont soustrayables des deux côtés ou d’un seul côté du dégagement. Ainsi, les représentations graphiques des Unités de Passage communément répertoriées montrent un dégagement d’1 UP de 90 cm réduit à 80 cm sur 1,10 m de haut (-1 x 10 cm), un dégagement de 2 UP de 140 cm réduit à 120 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), un dégagement de 3 UP de 180 cm réduit à 160 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), etc. Cela ne semble pas cohérent. Pouvez-vous m’éclairer ?