Sur l’implantation des installations photovoltaïques sur les toitures terrasses des ERP beaucoup de service du SDIS recommandent une distance d’espace libre de 50cm autour des panneaux (avis de la CCS de 2009) pourtant l’avis de la CCS 2013 demande 90cm. Doit-on suivre les avis du SDIS ou l’avis de la CCS de 2013 ?
Comment doit on interpréter cette partie de l’article 7 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié :
Ma question porte sur le désenfumage mécanique.
Dans un ERP, lorsqu’on procède à un aménagement et un changement de mobilier sans toucher ou modifier la conception existante actuelle doit on déposer un dossier ?
En type J, peut-on diviser le bâtiment en 2 zones J10 et avoir plusieurs zones J12 de 14 lits par zone J10 ?
Est-il possible de chauffer un local de 70 m²2 ERP avec activité de restaurant/bar au moyen d’un chauffage d’appoint gaz butane ?
Nous avons depuis 20 ans des locaux d’activité ERP 5ème catégorie, un de 360M2 et un de 275M2 les 2 locaux sont spécialisés dans la fourniture aux professionnels des matériels et équipements pour soudeurs, les 2 ont des bureaux indépendants de 2 fois 50M2 superposés dont les planchers des derniers niveaux sont à moins de 8M du sol, et séparés des locaux de stockage chacun par des murs en moellons et chacun par 1 porte standard.
Est-il possible de superposer sur 2 niveaux au sein d’un même Bâtiment une activité de type U et une activité de type J ?
Quelles sont les mesures de sécurité incendie à appliquer pour l’installation d’un marché de Noël dans une galerie marchande, conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 ?
Une œuvre d’art de type installation (Matériaux divers tels que bois peint, métal, tissus… ) qui sera montrée dans un hôpital de l’APHP, doit-elle suivre là réglementation pour un classement au feu ?
Nous louons un local commercial à notre locataire. Les clients ont en principe accès au bureau qui se trouve immédiatement à l’entrée du local. J’ignore si c’est considéré comme un lieu de travail accueillant du public ou non.
Avez-vous un document expliquant la conformité sur le stockage de carburant (500 litres max) dans un local fermé avec une implantation d’un groupe électrogène et une cuve en plus de celle du GE ?
Qu’entend-on par (article M18) … « Les mails sont désenfumés comme des locaux de superficie supérieure à 1 000 m2, dans les conditions définies au § 7 de l’instruction technique 246…, ». Est-ce que la règle à appliquer est celle des locaux de plus de 1000m² ou est-ce que, même si le mail fait moins de 1000m², la surface à prendre en compte est 1000m² ? Car dans le premier cas, cela ne concerne que le désenfumage naturel, puisqu’en mécanique quelle que soit la surface, la règle des 12 v/h est la même.