Je suis architecte et je m’apprête à déposer un Permis de Construire pour un ERP type U 4ème catégorie ( Centre de soins psychologiques pour toxicomanes ).
Pour changer de type ERP (une salle type M en type L) , est ce que la seule démarche à faire est d’envoyer un cerfa n°13824*04 à la mairie ?
Concernant un chalet de 9 chambres dont 2 dortoirs (8 & 4 couchages) avec un appartement de fonction de 4 couchages soit un total de 30 couchages, quelle est la procédure en termes de sécurité incendie à mettre en œuvre ? Est-on obligé de classer le chalet en ERP si on souhaite le proposer à la location ?
-Réponse amendée le 6 septembre 2021- Je dois préparer un dossier GE2 et je cherche à avoir une idée exacte du contenu de ce dossier.
Dans un établissement Type R 2ème catégorie, avec un SSI A pas de temporisation, le site ferme le soir pas d’agent la nuit. Ma question : est-ce que c’est obligatoire un SSIAP1 le jour ?
Dans le cas d’une école, ERP 5eme catégorie
Quelle référence réglementaire employer pour « interdire » l’emploi de bougies parfumées dans les parties privatives d’un I.G.H W2, afin d’éviter tous risques d’incendie, en cas d’oubli d’extinction par exemple.
La norme NFS 61-759 impose des volumes de dégagements autour des prises incendies de colonnes sèches. Celle-ci impose également 2 prises DN40 par niveau pour une colonne montante de DN65.
Existe-t-il un article du règlement IGH qui impose qu’un insufflateur ne desserve qu’un seul escalier encloisonné ?
Dans notre ERT (laboratoire de recherche), nous avons des chambres mises à dispositions de nos étudiants. Est-il possible réglementairement d’en mettre une à disposition d’un des gardiens de la société de gardiennage, prestataire privé et extérieur, pour ses nuits hors service ?
Quel est le document officiel qui spécifie que les portes pare-flammes d’une résidence moyenne (3 étages sur garages à air libre) doivent toujours rester fermées sauf passage ponctuel ? Paliers avec ascenseur mais sans évacuation des fumées.
Ma question concerne en ERP, le point 3. Solution constructive sans C+D de IT 249 relative aux façades.
J’ai une question concernant l’isolement entre 2 magasins mitoyens qui ont été construits en même temps. Le 1er magasin, classé en type M de 4ème catégorie, est ouvert depuis plusieurs années. Le 2ème magasin qui était fermé, souhaite déposer un dossier d’aménagement, pour un classement en type M de 5ème catégorie.