Posted inERPService de sécurité Pouvez-vous me confirmer qu’un ERP de type R de 3ème catégorie ne nécessite pas la présence d’un SSIAP 1 ? Posted byFMB 16 février 2015 (677 vues)
Posted inERPVérifications Le maire peut-il mettre en demeure un commerçant de traiter les non conformités observées sur un rapport de vérifications réglementaires en exploitation et prononcer un avis de fermeture de son étal sur un marché suite à la prescription de la commission? Posted byFMB 12 février 2015 (34 vues)
Posted inERPVérifications La commission de sécurité peut-elle prescrire sur des non conformités présentes dans un RVRE (rapport de vérifications réglementaires en exploitation) d’un OA (organisme agréé) basé sur un rapport électrique lié au code du travail pour un étal situé dans un marché couvert. Posted byFMB 12 février 2015 (989 vues)
Posted inHABMatériels incendie est-il nécessaire de disposer d’une qualification particulière pour installer des DAAF (détecteur autonome déclencheur de fumée) Posted byFMB 9 février 2015 (27 vues)
Posted inConstructionDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Un cabinet médical situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation et classé ERP de 5ème catégorie doit-il isoler son local archives du reste de l’établissement et des tiers ? Posted byFMB 6 février 2015 (281 vues)
Posted inERPMatériels incendie Un cabinet médical situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation et pouvant accueillir simultanément 28 personnes au titre du public et 3 médecins doit-il disposer d’une alarme incendie ? Posted byFMB 6 février 2015 (418 vues)
Posted inDiversERP Le passage de la commission de sécurité est-il obligatoire suite à des travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie à usage de magasin (activité de type M) ? Posted byFMB 6 février 2015 (970 vues)
Posted inERPMatériels incendie Dans un parc de stationnement de 800 places d’un magasin, les commandes de désenfumage ont été ramenées sur le CMSI du SSI de catégorie A du magasin avec report des matériels centraux à l’accueil du magasin. Faut-il néanmoins installer un DCMR prévu à l’article PS 18 §4.4 au niveau de référence, à proximité de l’accès des véhicules ? Posted byFMB 5 février 2015 (110 vues)
Posted inConstructionDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Est-il possible, pour le personnel, dans un ERP, de traverser un local à risques moyens ou importants afin d’accéder à d’autres locaux qui ne sont pas accessibles au public. Posted byFMB 5 février 2015 (3 948 vues)
Posted inCuisineERP Dans les salles totalement (cuisine en sous-sol) enterrées l’emploi d’un appareil à combustible liquide ou gazeux est-il interdit? Posted byFMB 5 février 2015 (390 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Un restaurant d’entreprise (accueillant des travailleurs) est-il considéré comme un ERP? Est-ce que la cuisine de ce restaurant est interdite au sous-sol ? Posted byFMB 1 février 2015 (1 462 vues)
Posted inDiversERP Quelles sont les mesures réglementaires applicables en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public accueillant au plus 19 personnes et ne disposant pas de locaux à sommeil ? Posted byFMB 31 janvier 2015 (2 400 vues)
Posted inClassementERP . . . Comment doit-on considérer les parties communes des résidences de tourisme (accueil, salle des petits déjeuners, salles de réunions, de musculation, bars, restaurant, piscine,… ? Peut-on les considérer comme des ERP ? Posted byFMB 31 janvier 2015 (1 222 vues)
Posted inGaz, hydrocarburesIGH L’ancien règlement IGH interdisait les cuisines à gaz dans les iGH sauf terrasse . Le nouveau règlement ne parle plus d’interdiction franche. Avez-vous des éclaircissements à ce sujet. Posted byFMB 31 janvier 2015 (543 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Doit-on prévoir des coupures d’arrêts d’urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ? Posted byFMB 30 janvier 2015 (26 497 vues)
