Une copropriétaire habitant au dernier étage de mon immeuble a obstrué l’escalier menant au toit par des effets personnels. Sur quel règlement puis-je m’appuyer pour la convaincre de dégager cet escalier eu égard au risque d’incendie ?
Je ne retrouve plus la règlementation (ancienne) qui nous impose de faire apparaitre sur les plans de sécurité en habitation, le conduit Gaz. C’est assez ancien. Pouvez-vous m’aider à retrouver ce texte ?
Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.
Nous avons un projet qui consiste à mettre en place un local de vente sous le préau du hangar de stockage déjà existant, ce hangar ne dispose pas de moyen d’extinction automatique et compte tenu de sa surface, le local de vente serait un ERP de 5ème catégorie ? Dois-je prévoir un isolement au tiers entre ces 2 bâtiments ?
Je suis en cours d’acquisition d’un local (180 m2, dont une salle d’une superficie de 80 m2) pour une activité de bien être : Pilates, Yoga, Shiatsu éventuellement Danse. Le nombre de personnes présentes serait de 14 en moyenne jusqu’à 30 en cas de stage par exemple.
Dans le cadre d’un bâtiment n’étant soumis qu’au CDT, peut-on avoir deux portes qui donnent dans la cage d’escalier ?
Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.
Un petit théâtre du 19e siècle d’environ 300 spectateurs et possédant un cadre de scène peut-il être un espace intégré sans rideau de fer ? La scène étant peu profonde un grand proscenium mobile et une fosse d’orchestre mobile pourront être installés devant la scène et dans ce cas le rideau de fer couperait la scène par le milieu. La décoration serait dans ce cas compliquée.
Je souhaite investir dans un hangar afin d’y aménager une salle des fêtes. Le hangar en question est rectangulaire, fait environ 200 m², et est ouvert sur toute une longueur (la toiture est soutenue par des piliers (8). Est-ce que si je laisse tel quel cet édifice, il est considéré comme un ERP, étant donné qu’il n’est pas fermé? Si oui, de quel type s’agit-il ?
Je suis gestionnaire d’un immeuble ERT
Ma question concerne le recoupement vertical d’un bâtiment classé en 3ème famille B, ayant une longueur de 49m.
Dans le cadre d’un projet de création d’un commerce, ERP 5ème catégorie, en remplacement d’un commerce ERP 5ème catégorie existant :
Il s’agit d’un hôtel à simple rez-de-chaussée où sont disposées 5 chambres desservies par un couloir de 8 m de long. Faut-il installer un désenfumage ?
