J’ai un petit local commercial constitué de trois bureaux. La hauteur sous plafond de deux bureaux est de 2,17m. Est-ce réglementaire ?
Quel(s) texte(s) rendent obligatoire l’application de la norme EN 81-72 (ascenseurs pompiers) dans les ERP (U-J et PS) dans les immeubles d’habitation de 4ème famille et dans les IGH et ITGH ?
Je souhaite aménager le sous-sol de mon futur restaurant pour recevoir du public. Celui-ci fait à peine 20 m2, et j’ai en rez-de-chaussée une superficie, après déduction des équipements, de 30 m2 pour accueillir les clients.
En cas de réhabilitation de chambres d’hôtel, les portes de chambres existantes de 0,73 m peuvent-elles être acceptées. Bien entendu, elles seront remplacées par des portes PF 1/2 h avec ferme-porte, mais on ne peut pas les élargir.
Un ERT disposant de 3 compartiments peut-il ne pas avoir d’escalier dans le compartiment central. Distance entre escaliers 45 mètres. Existant depuis 2005.
Je dois réaliser des galettes d’assises (mousse sur contreplaqué et tissu tendu) qui seront fixées sur une structure bois dans une salle d’attente de médecin.
J’ai obtenu un PC pour une extension d’un bâtiment existant. Ce bâtiment existant est constitué d’une maison d’habitation, de 3 locaux commerciaux en rdc, et d’un logement à l’étage. L’extension est un bâtiment indépendant mitoyen sur la parcelle et comprend 2 commerces au rdc et 1 logement à l’étage avec accès indépendant. Le SDIS à classé le bâtiment projeté en habitation collective 2ème famille, pour un logement… ce classement me surprend beaucoup et a beaucoup d’incidence sur le projet en termes de sécurité et accessibilité. Je ne trouve rien dans les règlements concernant ce cas de figure, juste quelques articles concernant le flou et erreurs possibles de ce type de bâtiment comprenant plusieurs activités. Si vous pouvez m’éclairer.
Dans un local clos et couvert de 12.000 m² existait un groupement d’établissements entre deux exploitants : tennis et football en salle qui se partageaient le local par moitié.
Il semble qu’une résidence-services pour étudiants appartenant à des investisseurs privés et gérée par un gestionnaire privé ne fasse pas partie des logements-foyers au sens de l’art. du 31 janvier 1986 modifié. Pour être logements-foyers, les locataires doivent verser une redevance, et non un loyer. Ils signent un contrat d’occupation et non un contrat de location.
Je m’interroge sur la possibilité de requalifier un ERP de type W, S, L, T de catégorie 3 en ERP de même type mais de catégorie 5 ? Est-ce possible et si oui, quelles sont les modalités à mettre en œuvre et à qui faut-il adresser cette demande ?
Quelle est la réglementation exacte et complète en ce qui concerne le contrôle des colonnes sèches ?
Sur des bâtiments agricoles tarif bleu ENEDIS 24 Kw tétra (salle de traite et production de fromage) je voudrais savoir si je peux utiliser des DDR de 300mA sur des départs autres que les prises de courant 30mA (type : groupe froid, éclairage, pompes, etc.…) et s’il faut utiliser des bobines mx sur ces départs avec arrêt d’urgence déporté.
Un sujet de discussion revient régulièrement avec les contrôleurs techniques et les avis divergent du tout au tout. Il s’agit du traitement des réseaux débouchant ou transitant dans des locaux à risques des établissements du 2e groupe.