Un immeuble de bureaux pouvant accueillir 50 personnes peut-il admettre à terme 100 personnes ou plus ?

En ERP ou en code du travail (ERT) les critères sont similaires sauf si le bâtiment (ERT) est construit avant le 31 mars 1992 date à laquelle entre en vigueur le nouveau code du travail (décret 92-333 modifié et codifié aux articles R. 4227-1 et suite).

L’augmentation des effectifs dépend des conditions suivantes :

1°- La surface disponible pour accueillir ces effectifs en se basant sur 1 personne pour 10m2 ; (art. W 2) (norme NFX35-102).

2°- Le nombre et la largeur des dégagements en rapport avec les personnes à évacuer ;

3°- Le nombre minimum de sorties nécessaires.

Tableau de calcul des dégagements

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