Aéroport conforme à la réglementation ERP, existe-il une tolérance quant à la perte de l’un de ses moyens de secours ? Par exemple, un bâtiment dispose d’un système de désenfumage, une panne est détectée, le bâtiment n’est du coup plus conforme à la réglementation ERP. Doit-on procéder immédiatement à une évacuation (sachant qu’il n’y a pas de risque direct pour les usagers) ou peut-on attendre une heure ou un jour, le temps de réparer la panne ?

Le contrôle exercé lors du passage de la commission de sécurité a pour objet d’évaluer le niveau de sécurité de l’établissement recevant du public (ERP) à un instant précis. L’article R. 123-43 du code de la construction et de l’habitation dispose notamment que « …Le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement…./… ». En effet, il n’est pas question de démonter certaines installations pour s’assurer de leur bon montage ni d’effectuer des essais exhaustifs de fonctionnement de l’ensemble des installations de sécurité.

Il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer, une fois l’ERP ouvert au public, de son bon niveau de sécurité. Le même article précise : « Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. … ».

Cela ne peut pas signifier qu’il n’existe aucun disfonctionnement ponctuels sur des installations. C’est l’objet des vérifications prévues par la réglementation que de relever ces éventuelles anomalies. L’article GE 8 relatif aux types de vérifications dans les ERP précise en son § 2 concernant les vérifications dans les établissements en exploitation : « Ces vérifications sont effectuées dans des établissements ouverts au public afin d’informer l’exploitant, par des observations clairement définies, de l’état des installations par rapport au risque d’incendie, afin qu’il prenne toutes dispositions pour remédier aux anomalies constatées ».

Ce qu’il faut retenir, c’est que l’exploitant doit :

organiser la maintenance des installations de sécurité afin de limiter le risque de disfonctionnement les concernant ;

les faire vérifier régulièrement et au moins chaque fois que la réglementation le prévoit ;

remédier au plus tôt aux éventuels disfonctionnements.

Si l’exploitant juge que les défaillances sont telles qu’il y a incompatibilité avec la poursuite de l’exploitation, il est de sa responsabilité de ne pas accueillir le public le temps nécessaire pour remédier aux problèmes constatés.