Suite à une nouvelle installation d’un locataire, convenue avec une partie de bureaux et une partie d’organisation évènementiel, de montage de décors etc. , après une visite il apparait que le bâtiment est utilisé en entrepôt intensif. Tout le rez de chaussée est encombré de matériel électrique, électronique, plastique, … du sol au plafond soit entre 1000 et 1200 m3 de volume ! On peut à peine circuler entre les rayonnages. Cela n’était pas convenu, nous sommes en ERT mais dans ce cas aussi dans une catégorie entrepôt et ICPE avec des mesures drastiques pour la protection incendie ? 

Je travaille sur le dossier de PC pour un projet de réhabilitation sur une propriété familiale (ferme sur un domaine viticole), et il s’agit de transformer une partie du bâtiment existant en hébergements pour des vendangeurs. Avec 2 dortoirs, un réfectoire et des sanitaires. Donc c’est un ERT, accueillant au maximum 8 travailleurs (< 20). Je ne trouve pas d’infos pour les ERT <20 personnes, il n’y a aucune exigence en matière de sécurité incendie, ni d’accès PMR ? Il n’y a aucune pièce supplémentaire à fournir dans le dossier de PC ?