Un restaurant d’entreprise (accueillant des travailleurs) est-il considéré comme un ERP? Est-ce que la cuisine de ce restaurant est interdite au sous-sol ?

Un restaurant d’entreprise dont l’accès est réservé aux employés de l’entreprise (ou des entreprises dans le cas d’un restaurant inter-entreprises) n’est pas un ERP.

Il est possible d’avoir une cuisine en sous-sol (voir les dispositions des articles R4216-9 et R4216-10 du code du travail).

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