Peut-on faire passer la ligne gaz alimentant une chaudière de moins de 85 kW d’un immeuble collectif dans le volume d’une librairie (ERP de 5ème catégorie)?

La règlementation ne prévoit pas qu’une conduite de gaz alimentant un appareil de production  (le terme “Chaufferie” est réservé aux installations dont la puissance utile totale installée en chaufferie est supérieure à 70 kW) puisse traverser un ERP. Une telle conduite de gaz doit respecter les dispositions de l’article PE 10 B §1 dans le cas d’un ERP de 5e catégorie et de l’article 56 de l’arrêté du 31 janvier 1986 (en ce qui concerne la sécurité incendie habitation) qui disposent que, l’ensemble de l’installation de gaz sera réalisé conformément aux prescriptions de l’arrêté du 2 août 1977. Ce dernier prévoit notamment en son article 7, 4°b  que les conduites d’immeubles autres qu’en tubes d’acier doivent être placées dans une gaine ou protégées par un dispositif de protection mécanique permettant l’aération et, en son article 8, 1-E que ces conduites peuvent emprunter les parties communes de l’immeuble tout en  précisant les conditions à respecter dans ce cas.