Dans un établissement recevant du public de type L de 3ème catégorie, est-il correct que le personnel SSIAP ne soit employé pour ses missions SSIAP que lors des manifestations ouvertes au public ? Faut-il qu’il soit aussi présent lorsqu’il est accueilli moins de 20 personnes pour des répétitions ?

L’établissement étant un ERP de type L classé en 3^e catégorie, il convient de se reporter aux dispositions de l’article L 14 du règlement de sécurité afin de trouver la réponse à votre question.  Il y est fait mention de deux types de services : le service de sécurité incendie tel que défini à l’article MS 46 qui assure la sécurité de l’ERP en temps normal et aussi pendant les spectacles ainsi que le service de représentation qui vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations.

Dans votre cas, si l’établissement dispose d’un espace scénique intégré ou adossé, le service de sécurité incendie est composé au moins de 2 personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d’autres tâches alors que le service de représentation est composé, en complément du service de sécurité incendie, d’1 SSIAP 1 qui ne peut être distrait de ses missions spécifiques.

Si l’établissement ne dispose pas d’espace scénique tel que défini ci-dessus, que ce soit en-dehors des heures de spectacle et pendant les spectacles,  1 personne désignée qui peut être employée à d’autres tâches suffit pour ces missions.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.