La défense contre l’incendie est traitée dans le code général des collectivités territoriales et plusieurs circulaires. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 dispose que l’utilisation du réseau d’eau potable par l’intermédiaire de prises d’incendie doit satisfaire à une réserve d’eau de 120 m3 et à un débit de 60 m3/h et que tout terrain situé à plus de 200 mètres d’un poteau d’incendie ne pourra bénéficier d’un certificat d’urbanisme favorable. Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie vient préciser les dispositions de la loi de mai 2011 qui confirmait que la défense extérieure contre l’incendie était un pouvoir de police spéciale du maire. Ce décret définit les points d’eau incendie et prévoit un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie qui doit être élaboré dans les cinq ans à venir. Donc, à ce jour, l’arrêté d’application et le règlement précité pour chaque département n’étant pas publiés, ce sont des mesures antérieures servent en général de référence.
Un document référentiel de l’APSAD (D9), souvent utilisé pour les études sur ce sujet, précise que pour un immeuble d’habitation de la 2e famille, il faut disposer d’un hydrant débitant au moins 60 m3/heure situé à moins de 150 mètres de l’entrée du bâtiment (page 7).
Néanmoins, si l’immeuble dispose d’un parc de stationnement ou est équipé de colonne sèche, cette distance doit être réduite respectivement à 100 mètres et 60 mètres.
Pour connaître les mesures applicables localement, il est recommandé de s’adresser au service Prévention – Prévision du service départemental d’incendie et de secours du département où se trouve l’immeuble concerné.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
