Pouvez vous me donner une explication claire concernant l’article R.4216-11 du code du travail et notamment le passage suivant « les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac > 10m ». Concrètement, j’ai un ERT (plancher bas du dernier niveau 40 m, dans tous les cas. Par contre, la distance max entre la porte de sort

Lorsqu’il n’y a qu’un seul escalier il n’y a pas de notion de cul de sac (lettre du bureau CT6 du 26/11/1996). Dans votre cas où il y a moins de 20 personnes, un seul dégagement d’une UP (0,90m) est réglementaire. Par ailleurs la circulaire DRT 95/07 du 14 avril 1995 (ex article R. 235-4-6 du code du travail) précise que les 10 m en cul de sac ne concernent que les circulations encloisonnées. Ceci s’applique dans les bâtiments dont le plancher bas est à une hauteur supérieure à 8 m.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.


Nombre de vues : 512

Articles similaires
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Je rencontre le cas où je suis dans un centre de formation appartenant à l’entreprise accueillant des salariés de l’entreprise. Dans le cas d’un réaménagement des locaux, il est demandé si le local technique contenant des baies électriques doit disposer d’un degré CF ? Le local est cloisonné et donne directement dans une salle susceptible d’accueillir un simulateur de conduite, donc une salle de formation. Le plancher bas du dernier niveau est à – de 8m. 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Je suis responsable technique dans un ERP de types LSY de 2ème catégorie. Nous accueillons régulièrement des écoles pour leurs galas de danse ou spectacle de fin d’année. Les élèves sont de plus en plus nombreux. Certes ils ne sont pas tous en même temps sur scène (seulement quelques minutes au final du spectacle) mais pendant que certains sont sur scène une très grosse partie est en attente dans les locaux adjacents en surnombre et dans des locaux trop petits. Notre but est de les accueillir dans de bonnes conditions de sécurité. Je ne trouve pas grand chose sur lequel m’appuyer pour réduire ce nombre. Pourriez-vous m’aider à trouver ? 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Suite à une intrusion et un cambriolage, nous voudrions sécuriser l’accès à l’immeuble au niveau du parking souterrain. L’accès à l’immeuble se fait par un sas (2 portes coupe feu). L’évacuation du parking se faisant vers l’immeuble, je voudrais savoir s’il est possible de verrouiller la deuxième porte (déverrouillage depuis le sas) afin de sécuriser l’accès à l’immeuble. La première porte (entre le parking et le sas) restera ouverte. 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Je suis syndic bénévole d’une copropriété de garages couverts comprenant uniquement des emplacements de parkings. Cette copropriété est divisée en 2 volumes, le volume 1 (la copropriété située totalement en sous sol) et le volume 2 (la surface supérieure) qui appartient à la commune et est utilisée comme parking public. Nous subissons des infiltrations et le nécessaire a été fait au niveau des assurances aussi bien de la copropriété que de la commune. Certains propriétaires possédants 2 emplacements contigus de parking les ont transformés en box et fermés avec des portes en bois. L’expert de la compagnie d’assurance de la copropriété venu constaté les dégâts causés par les infiltrations a attiré notre attention sur le fait les box fermés avec des portes en bois étaient hors normes et que les compagnies d’assurance n’assureraient aucune indemnisation en cas de sinistre du fait que ces portes sont en matériau inflammable. Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve aucun texte relatif à l’interdiction d’installer des portes des box de garage en bois. Merci de votre aide sur ce sujet, je reste à votre disposition si besoin d’informations complémentaires.