Peut-on avoir une infirmerie qui ouvre sur le mail d’un centre commercial ? Si oui, dans quelles conditions? Comment la classer, Comment calculer son effectif?

L’article M4 §2 n’interdit pas qu’un local avec activité de soins (infirmerie) communique avec un centre commercial si le local n’est pas considéré comme un établissement tiers. La notion de tiers est consultable en suivant le lien : https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/type-d-etablissement/dispositions-administratives/item/467-pouvez-vous-me-dire-ce-qu-il-convient-de-comprendre-par-tiers-lorsque-ce-mot-est-utilise-dans-les-textes-reglementaires-relatifs-a-la-securite-incendie-article-pe-6-par-exemple

Le calcul de l’effectif est celui du type U donc sur la déclaration justifiée du chef d’établissement. S’agissant d’un local de soin, il y a lieu d’appliquer les dispositions applicables aux hôpitaux de jour (U50 §2) pour ces locaux. La commission de sécurité peut accepter des atténuations du fait des moyens de secours présents dans le centre commercial.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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