Mon mari a un restaurant de 50 couverts au rez-de-chaussée d’un bâtiment R+1. A l’étage il y a des chambres faisant partie de l’hôtel (actuellement fermé) que je souhaiterais remplacer par 5 chambres d’hôtes car je préfère la convivialité qu’elles procurent par rapport à l’hôtellerie.
Qu’en est-il des normes de sécurité, celles des chambres d’hôtes avec un détecteur à pile ou celles des hôtels avec détecteur relié à une centrale et à une trappe de désenfumage car dans le cadre de cette création le coût n’est pas le même ?
Un hôtel est un établissement commercial d’hébergement qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n’y élit pas domicile (article D 311-5 du code du tourisme). Tous les hôtels sont des établissements recevant du public (ERP). Avec 5 chambres (soit environ 10 personnes hébergées au titre du public), ils sont assujettis au règlement de sécurité (articles PO de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié).
Les chambres d’hôtes (ou chambres chez l’habitant) sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (art. L 324-3 du code du tourisme). La circulaire du ministère du tourisme en date du 23 décembre 2013 valant instruction relative aux principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, précise dans sa fiche annexe que cette activité est limitée à un nombre maximal de 5 chambres pour une capacité maximale d’accueil de 15 personnes. Les mesures réglementaires applicables en matière de sécurité incendie dans les chambres d’hôtes sont celles définies par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
Dans un hôtel, en cas de départ de feu, un système de sécurité incendie (détection automatique incendie avec une centrale) et l’obligation d’une présence humaine 24H/24 dans l’établissement afin de surveiller la centrale constituent des contraintes qui peuvent être importantes. En ce qui concerne le désenfumage de l’escalier, s’agissant d’un établissement existant, vous trouverez à l’article PO 9 les mesures à respecter. Néanmoins, la lecture de la réglementation n’est pas toujours simple et je vous recommande de vous faire aider par un bureau d’études spécialisé.
Dans le cas des chambres d’hôtes, la partie qui leur est réservée doit respecter la réglementation habitation. En ce qui concerne la détection incendie, vous devez mettre en place des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée conformément aux dispositions notamment de l’article 1 de l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation. Pour ce qui concerne le désenfumage, un immeuble R+1 peut se voir imposer un dispositif de désenfumage dans la cage d’escalier en application de l’article R. 111-13 du code de la construction et de l’habitation. Cela dépend un peu des services instructeurs de l’Administration. En ce qui vous concerne, étant donné le mode de fonctionnement précédent, si vous passez en chambres d’hôtes, il faut demander le déclassement de l’hôtel des ERP (se renseigner en mairie) et vous devez vous assurer que le restaurant est suffisamment isolé de la partie du bâtiment destiné à recevoir les chambres d’hôtes (bureau de contrôle technique).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
