Y a-t-il une durée maximale d’implantation d’un chapiteau, d’une tente recevant du public ou d’une structure (CTS) ?

Non, toutefois, au-delà de 6 mois des conditions particulières sont prévues par le règlement CTS.

ATTENTION : cette exigence est différente de celles relevant du code de l’urbanisme relatives au permis de construire (celui-ci peut être exigible dès 3 mois d’implantation).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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