Est-il possible dans un bâtiment à usage mixte (restaurant – ERP de 4e catégorie en pied d’immeuble et habitation pour les quatre niveaux supérieurs) d’alimenter en gaz l’ ERP par le biais d’une conduite montante gaz existante (l’ouvrage gaz desservant déjà l’ensemble des appartements) ou doit-on nécessairement réaliser un second branchement individuel (avec coffret extérieur) spécifique à la desserte en gaz de l’ ERP ?

Est-il possible dans un bâtiment à usage mixte (restaurant – ERP de 4e catégorie en pied d’immeuble et habitation pour les quatre niveaux supérieurs) d’alimenter en gaz l’ ERP par le biais d’une conduite montante gaz existante (l’ouvrage gaz desservant déjà l’ensemble des appartements) ou doit-on nécessairement réaliser un second branchement individuel (avec coffret extérieur) spécifique à la desserte en gaz de l’ ERP ?

Un piquage en attente est présent en RdC de l’immeuble et la conduite montante est suffisamment dimensionnée pour satisfaire le débit maximum prévisionnel (la puissance supplémentaire des appareils de cuisson à desservir est de 20 kW).

 

Selon les éléments fournis dans la question, rien ne s’oppose à alimenter l’ERP de 4e catégorie en pied d’immeuble sur une conduite montante existante. Cependant, la ligne gaz devra être équipée d’un organe de coupure « branchement » répondant aux prescriptions des articles GZ 14 §1 et d’un organe de coupure « bâtiment » aux prescriptions GZ 14 §2.

De plus, l’alimentation de l’ERP devra être réalisée au moyen d’une seule conduite et ne devra commander que les appareils placés dans l’ERP (GZ 15).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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