Il n’est pas nécessaire de référer à la réglementation habitation ou ERP.
Le chef d’établissement est responsable du réseau qui chemine dans un site industriel. Sous réserve de prescriptions particulières (ICPE par exemple), le chef d’établissement peut se référer à deux normes d’applications volontaires qui couvrent 2 gammes de pression :
– NF EN 1775 pour des pressions inférieures à 500 mbar – « Alimentation en gaz – Tuyauteries de gaz pour les bâtiments – Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bar – Recommandations fonctionnelles » – dans le champ d’application, cette norme se limite à 500 mbar pour le domaine industriel.
– NF EN 15000-1 pour des pressions supérieures à 500 mbar – « Infrastructures gazières – Canalisations d’installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieures à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) – Partie 1 : exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l’inspection et aux essais »
Ces textes couvrent la conception, la réalisation, les essais, la mise en service et la maintenance.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
