Une crèche ouverte la journée est-elle considérée comme un ERP avec locaux à sommeil ?

Non, en application de l’article GN 1 § 4, dans le règlement de sécurité ERP, les expressions « local destiné au sommeil », « local réservé au sommeil » et « hébergement » désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.

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