Mes fenêtres font face à la chaufferie d’un bâtiment ERP situé en vis-à-vis comprenant 2 chaudières à ventouses indépendantes de 70 KW chacune (donc 2 évacuations) + un appareil de 17.4 KW soit un total de 157.4 KW. Est-ce que cette installation peut disposer d’évacuation en façade tout en étant conforme aux dispositions réglementaires applicables aux ERP (notamment les articles CH2 paragraphe 2, CH 5 paragraphe 4 et CH 9 paragraphe 5) ?

L’article CH2 §2 indique que la puissance de la chaufferie à considérer est bien 157.4 kW (tous les appareils peuvent fonctionner en même temps). Les appareils constituant la chaufferie sont de type C et ont une puissance respective de 70 kW, 70 kW et 17.4 kW.

Les chaudières (de type C) ne sont pas raccordées à des conduits de fumées donc l’article 18 et 19 de l’arrêté « Chaufferies » du 23 juin 1978 ne s’applique pas.

Les prescriptions suivantes sont apportées par l’article CH9 (arrêté du 14 février 2000) : 

          Les conduits d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion des appareils à gaz à circuit étanche, de puissance utile supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 70 kW, doivent être installés conformément au chapitre VI du présent titre ( ie GZ 23).

          Les conduits d’évacuation des produits de combustion des appareils à circuit étanche, de puissance utile supérieure à 70 kW, doivent déboucher verticalement en toiture.

L’article GZ 23 ne s’applique pas aux appareils visés à l’article CH 5.

L’article CH 5 en son paragraphe 4 précise :

« Appareils à circuit de combustion étanche :

(Arrêté du 24 septembre 2009) « A l’exception des modules de production de chaleur associés à des appareils de production par combustion de froid et/ou de chaud thermodynamique visés au paragraphe 3 du présent article, seuls les appareils à circuit de combustion étanche, raccordés à un terminal vertical, peuvent être installés :

   – soit dans une chaufferie située en terrasse ou au dernier niveau conformément aux prescriptions du paragraphe 1 ;

   – soit en terrasse dans les conditions fixées au paragraphe 2. »

Cette chaufferie doit rejeter ses produits de combustion en façade au moyen de ventouses VERTICALES.

Bonus : dans le cadre de chaufferie gaz de bâtiments d’habitation et de bureaux, le texte qui s’applique est le « Règles d’implantation des terminaux pour les appareils étanches (type C) utilisant des combustibles gazeux en chaufferie » – la puissance maximale débouchant en façade est de 250 kW.  

Réponse amendée le 07/09/2016

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.