Dans les bâtiments tertiaires et industriels, vous pouvez vous référer, selon les cas, aux textes suivants en ce qui concerne les installations de gaz, ventilation, évacuation de gaz brûlés :
– Ventilation et évacuation de gaz brûlés : référence les articles R 4212-1 et suivants du code du travail ;
– Installation de gaz et hydrocarbure : Article R 4216-17 référençant les arrêtés suivants :
– Arrêté du 21 mars 1968 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public ;
– Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances ;
– Arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public ;
– Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.
Si l’installation est classée ICPE se référer à la rubrique 2910 « combustion » en ce qui concerne le chauffage.
Tous ces textes sont disponibles sur sitesecurite.com.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
