L’article 69 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié précise bien l’accès à un téléphone permettant ainsi à n’importe qui d’appeler les secours. Concernant l’article PE 27, il bien indiqué qu’un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence. Pouvez-vous me confirmer que, dans ce dernier cas, la présence n’est requise que lorsque l’établissement est ouvert au public ?

Au regard des articles référencés, vous devez évoquer le cas d’un logement-foyer pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques comprenant une partie ERP tel que prévu à l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. La partie ERP et uniquement cette partie, doit effectivement respecter les mesures réglementaire propres à ces établissements, notamment celle prévue par l’article PE 27 §1 qui dispose qu’un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.