L’arrêté du 19 juin 2015 a abrogé les dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie qui étaient définies par les articles 73 à 76 de l’arrêté du 31 janvier 1986. En conséquence, un immeuble d’habitation comprenant des logements où résident des personnes en situation de handicap autonomes est assujetti à la même réglementation qu’un immeuble où résident des personnes sans handicap. Que l’immeuble soit neuf ou ancien, il n’est pas obligatoire de prévoir un veilleur de nuit dans un tel immeuble. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
