La question que vous posez est trop générale et en tant qu’assistant de prévention, vous ne pouvez pas ignorer qu’il existe différents textes réglementaires selon que votre établissement ou local est susceptible de recevoir du public ou non.
En code du travail (local réservé au personnel de l’établissement), l’effectif du local est déclaratif.
En ERP, l’effectif du local peut être calculé de 2 manières :
– soit, en fonction de la surface réelle du local sur la base de 1 p/m² ;
– soit, en nombre de places assises qui est fonction de l’aménagement (tables et chaises).
Dans les cas décrits, encore faut-il que les dégagements disponibles restent compatibles avec les effectifs. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
