En achetant un immeuble de bureau R+1 construit en 1988 actuellement loué pour une surface utile de 640 m2. Quelles sont les normes ou les éléments que je dois vérifier pour être conforme à la réglementation actuelle en termes de propriétaire ?

En tant que propriétaire, vous avez toute latitude à prendre conseils auprès d’un préventionniste ou d’un architecte pour vous aider à faire la part des choses, les informations que vous fournissez n’étant pas suffisantes pour émettre un avis circonstancié.

Si l’immeuble reçoit du public au sens de l’article R.123-2 du CCH, la réglementation applicable est celle des ERP et, dans votre cas de figure, l’arrêté́ du 22 juin 1990 modifié (articles PE). Si l’immeuble ne reçoit que le personnel des bureaux, il est assujetti aux dispositions du code du travail (R.4221 à 4228 pour les bâtiments existants).

Même pour un bâtiment existant, ERP ou non, des règles spécifiques doivent être respectées en sécurité incendie comme en accessibilité handicapés.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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