Nous avions pour projet l’achat d’un immeuble, ancien hôtel, dans une ville thermale. Le bâtiment comprend un rdc et 3 étages accessibles par un seul escalier et petit ascenseur (montant dans la même cage d’escalier).
L’immeuble comprend actuellement une quinzaine de logements meublés (appartements, studios et chambres tout confondu); nous avions pour projet de créer encore une quinzaine d’appartements dans les espaces actuellement non aménagées (anciennes chambres d’hôtel).
Après beaucoup de recherches, nous avons toujours la question dans quel cadre ce genre d’immeuble rentre: il s’agit donc d’un ensemble d’appartements (et studios), tous autonomes (cuisine et sdb). L’ensemble de l’immeuble peut accueillir jusqu’à 30 personnes actuellement alors on croit avoir à faire avec un ERP catégorie 5, avec locaux de sommeil.
Alors nous sommes inquiets car nous trouvons plein de documents concernant les normes ;
– si ERP 5 avec locaux de sommeil obligation de présence d’une personne 24h/24h.
– si ERP 5 avec locaux de sommeil la porte des appartements ne peuvent pas être plus loin des escaliers que 10 mètres…(alors qu’il y a 16 mètre de couloir…)
– il faut des trappes de désenfumage…
– …
Bref, nous aimerions savoir comment vraiment savoir de quoi il s’agit car la DDT n’avait pas la réponse, syndicat national des résidences de tourisme non plus, pour les pompiers c’est ERP 5 (mais encore, faut-il vraiment le ‘veilleur de nuit’?)
Est-ce qu’il existe un registre des bâtiments classés ERP?
Réponse :
La question n’est pas tant le classement actuel de ce bâtiment que le futur classement au regard de ce que vous envisagez en faire. S’il s’agit de transformer cet ancien hôtel pour en faire des logements qui seront exclusivement le domicile des habitants, le bâtiment sera assujetti au règlement de sécurité des habitations, l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Sans être un hôtel ou établissement d’hébergement tel que défini à l’article O1, si vous envisagez faire de l’hébergement touristique dans des logements qui ne seront pas le domicile des personnes hébergées, la réglementation des établissements recevant du public s’applique si vous accueillez plus de 15 personnes dans ces conditions (article PE2 §2b). Pour une opération de cette importance, il est recommandé de faire appel au concours d’un architecte ou d’un bureau d’étude spécialisé dans les domaines de la sécurité incendie et de l’accessibilité des personnes handicapées.
Il existe dans chaque département une liste des ERP prévue par l’article R. 123-47 du code de l’habitation et de la construction.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
