Dans quelle catégorie se classe un centre de soins (addictologie) et d’hébergement réservé à des personnes sortant de prison ? Il y a 12 places avec un veilleur en nuit, une équipe éducative tous les jours et une équipe sociale, paramédicale, médicale et administrative les jours ouvrables. On me dit « HH » 5 mais si je suis d’accord sur le 5, la lettre de référence me pose question puisque sur ma liste, cela commence à « L ».

Tout d’abord, vous semblez faire une confusion entre type (lettre) et catégorie (chiffre) en ce qui concerne le classement de ce bâtiment au regard des normes de sécurité incendie.

Vous accueillez deux activités dans un même bâtiment. La partie hébergement que vous décrivez semble correspondre à ce qui constitue une « maison relais » au sens de la circulaire DGAS/SDA n°2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais et dans ce cas, relève de la réglementation habitation, l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.

La partie soins peut être considérée comme un ERP avec une activité de type U. Si la partie « médicale » ne comprend aucun local réservé au sommeil, au sens du règlement de sécurité, il est probable que cela constitue un « hôpital de jour » tel que défini aux articles U1 et U50 du règlement de sécurité. Pour la catégorie, si vous êtes en dessous des chiffres précisés à l’article U1, vous êtes normalement en 5^e catégorie.

S’agissant d’un établissement existant, il existe probablement un avis de commission de sécurité datant des travaux qui ont précédé à l’ouverture de l’établissement et où le classement est mentionné. Néanmoins, il serait hasardeux de conclure du classement d’un tel bâtiment au regard des seuls éléments transmis par l’internaute. Le recours à l’avis d’un architecte ou d’un bureau d’études spécialisé en sécurité incendie est fortement recommandé. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.