Nous sommes une société qui vend des mobiliers en polyéthylène. Nous avons vendu des tables et chaises pliantes en cette matière début octobre pour une mairie qui va aménager une salle de fête. Tout est livré et payé. Deux semaines après, la mairie nous demande les PV M3 pour ces tables et chaises suite à la demande du bureau de contrôle technique…

Nous sommes une société qui vend des mobiliers en polyéthylène. Nous avons vendu des tables et chaises pliantes en cette matière début octobre pour une mairie qui va aménager une salle de fête. Tout est livré et payé. Deux semaines après, la mairie nous demande les PV M3 pour ces tables et chaises suite à la demande du bureau de contrôle technique.
Nous avons consulté le sitesecurite.com, et, selon AM15, « Le gros mobilier, l’agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3. Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n’est imposée. »
Le mobilier courant n’est pas obligé d’être classé en M3. Il n’y pas de commentaire qui donne un exemple de  » mobilier courant  » concret. Est-ce que c’est bien des tables et des chaises qu’il s’agit ? Dans ce cas, le mobilier que nous avons vendu n’est pas donc imposé en M3 ? Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Réponse :

Vous avez parfaitement compris la réglementation. Il appartenait à la mairie de justifier les conditions d’utilisation du mobilier qu’elle allait acheter et de demander avant achat si ce mobilier bénéficiait d’un PV de classement de réaction au feu M3. Dans votre cas, le bureau de contrôle a-t-il constaté que les chaises sont installées en rangées selon l’article AM 18 ? Auquel cas, le classement M3 est exigible. Sinon, en effet, dans une utilisation normale des tables et des chaises, aucune exigence de classement n’est imposée. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Quelles sont les normes à respecter dans un ERP 5ème catégorie type W (agence immobilière) pour la partie cuisine (kitchenette) dédiée aux salariés ? le mobilier est-il considéré comme du gros mobilier ? et donc avoir un classement M3 ?? je ne trouve pas de classement Euroclasse sur les caissons cuisine vendus par les cuisinistes ? (Je pense que cet espace doit répondre aux normes ERP même si inaccessible au public ?)