Ma question concerne la rénovation d’un bâtiment existant (hôtel restaurant) qui gardera la même fonction (restaurant au RDC et locaux destinés au sommeil au R+1 et R+2 avec moins de 20 personnes)
Comment savoir si mon bâtiment rentre dans la catégorie bâtiment existant et sera donc applicable aux prescriptions des bâtiments existants ou bien aux bâtiments à modifier?
Les prescriptions pour l’encloisonnement des escaliers varie en fonction des cas : article PO2 paragraphe 1 et article PO13.
La réglementation pour l’accessibilité des bâtiments n’impose pas de chambres accessibles si l’hôtel ne dispose pas plus de 10 chambres :
– si l’on considère la configuration d’appart-hôtel avec plusieurs chambres dedans , doit on prendre en compte le nombre d’appartement ou de chambres?
– De la même façon, si le preneur décide de mettre en place des dortoirs avec un nombre important de lits, seul le nombre de dortoirs sera pris en compte?
Cela ne dépend en aucun cas du nombre de personnes!?
– Le mise en place d’un sanitaire accessible est-elle obligatoire pour l’usage du bar-restaurant au RDC?
Dans quel cas une dérogation est-elle possible ?
Réponse :
• pour l’encloisonnement des escaliers des hôtels existants : nous vous invitons à (re)-lire la circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 sur la mise en sécurité des hôtels de 5° catégorie et l’on y apprend beaucoup de choses opposables aux instructeurs.
L’article fondateur est le PO11 et les autres articles PO2, PO9 viennent en aggravation ou en atténuation de cet encloisonnement.
L’article PO13 est une règle d’atténuation aux très petits hôtels existants. Une réponse du blog a déjà été émise précédemment. Le blog rappelle que cet encloisonnement devrait déjà être réalisé à ce jour ou selon PO13 une solution alternative déjà adoptée et instruite par les services instructeurs. Mais rien n’interdit d’essayer …
• Concernant l’accessibilité, vous avez bien lu le texte de l’article 17 de l’arrêté du 08 décembre 2014 modifié. Il s’agit de chambres et non d’appartements. Le nombre de personnes n’intervient pas dans la détermination du nombre de chambres adaptées dans un hôtel.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
