Nous avons un château que nous louons régulièrement pour des mariages. Nous souhaitons rénover 5 chambres pour pouvoir loger les invités du mariage (mariés, proches des mariés, etc.)… Quelles démarches devons-nous faire pour être en règle?

Le fait que vous accueilliez régulièrement du public dans ce château indique qu’il est normalement classé en établissement recevant du public. En conséquence, la transformation projetée par l’aménagement de 5 chambres doit faire l’objet d’un dossier d’aménagement auprès des services instructeurs (mairie qui transmet notamment au SDIS et pas seulement à ce service…) aussi bien au titre de la sécurité incendie mais également au titre de l’accessibilité des personnes en situation de handicap. C’est donc un PC modificatif … sauf si la ville dit qu’il s’agit d’une procédure simplifiée. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.