Précisément, ce sont les dispositions de l’article GH 71 qui s’appliquent. Concrètement, vous avez un bureau ou une agence bancaire ou similaire implantée au rez-de-chaussée de votre IGH sans en être isolé. Ce volume ne peut pas être classé ERP, il est partie intégrante de l’IGH et respecte la réglementation IGH.
Si l’effectif moyen cumulé pour tout le compartiment où est implanté l’espace en question ne dépasse pas 1 personne pour 10 m², au regard de la surface concernée et en application du §3 de l’article GH 71, vous n’avez que les dispositions générales de la réglementation IGH à respecter. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.