Un entrepôt va être utilisé comme parking pour des PL (>3,5 T). Est-il soumis à la réglementation ICPE (avec la suppression de la rubrique 2935 que reste-t-il?) ou à la circulaire du 03/03/1975.

Désolé, il n’existe pas de réponse réglementaire à votre question. Il y a lieu de consulter le SDIS du département.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Posted inClassementERP

Je réalise une résidence de 8 appart ‘hôtels en R+3, mon accueil fait 6m², combien de personnes puis-je accueillir pour le calcul des effectifs il s’agit d’un ERP 5eme catégorie, type O, 2 personnes par chambre au R+1 et R+2, et au R+3, une salle de détente de 30 m², sortant sur une terrasse de 95m². Combien de personnes pour le calcul de l’effectif au R+3 et au rez de chaussée puis-je noter dans mes documents en matière de sécurité incendie (1 pour 10m² ou 1 pour 1m²), je n’arrive pas à trouver réellement, la salle de détente est aménagée de canapés et la terrasse de tables et chaises. 
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Pourriez-vous m’éclairez sur le sens de verrouillage d’une porte allant vers des garages ? Nous parlons ici d’un immeuble d’habitation, dépourvu d’escalier allant de l’espace de stationnement en RDC vers le RDJ (rez-de-jardin) de l’immeuble (pente). Il n’y a qu’un ascenseur dans un SAS. Actuellement pour accéder au SAS depuis les garages, pas de clefs, nous poussons deux portes et accédons à l’ascenseur. Cependant dans l’autre sens, de l’ascenseur vers les garages, nous devons introduire nos clefs. Le garage possède un accès vers l’extérieur via plusieurs points (porte de garage / porte accès piétons). Si je descends dans les garages sans mes clefs, je ne peux pas sortir. Le sens de verrouillage de la porte vous semble-t-il correct ? S’il y a un incendie et que je n’ai pas mes clefs, je ne pourrai pas prendre l’ascenseur qui sera verrouillé, il n’y a pas d’escaliers et je ne pourrais pas sortir vers les garages … 
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Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2.