Nous avons un EHPAD où nous avons eu 3 équipes de MOE différentes. Cet EHPAD a 6 bâtiments et nous sommes en train de réhabiliter un dernier bâtiment avec la dernière équipe de MOE…

Nous avons un EHPAD où nous avons eu 3 équipes de MOE différentes. Cet EHPAD a 6 bâtiments et nous sommes en train de réhabiliter un dernier bâtiment avec la dernière équipe de MOE. Nous avons fait un marché pour le dernier coordinateur SSI de reprendre l’ensemble des éléments pour obtenir un seul dossier unique et une harmonisation complète du SSI de l’ensemble des bâtiments. Sachant que ce coordinateur SSI propose un nouveau zoning pour les bâtiments qui ont été réceptionnés et validés par la commission de sécurité afin d’obtenir une cohérence complète du SSI. Ce qui veut dire qu’il faut déposer une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (ACAM). Qui doit déposer ce dossier avec cet ACAM ? Le MOE ou le CSSI? Sachant que le MOE ne veut absolument rien entendre du SSI car cela ne le concerne pas, et surtout qu’il n’est missionné que sur 1 bâtiment/6, et donc ne veut pas déposer le dossier. Le CSSI dit qu’il n’a pas les compétences pour déposer cet ACAM…. nous tournons en rond. Auriez-vous une solution? Est-ce que le MOA pourrait déposer ce dossier ?

Réponse :

C’est toujours un MOA qui dépose les dossiers de demande d’autorisation. Dans le doute, veuillez interroger le service d’urbanisme de votre département. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.