Actuellement mon site est déclaré activités tertiaire régit Code du travail, nous disposons de plusieurs salles de réunions et un auditorium « capacité 99 P », néanmoins ces salles et auditorium reçoivent des personnes extérieures, même si celles-ci sont des partenaires. Ma question faut-il déclarer ces salles et auditorium en type L des ERP.

Savoir si votre établissement accueille du public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation ou relève du code du travail n’est pas toujours simple et votre question laisse dans le flou. La réponse que vous lirez grâce au lien ci-après peut vous aider. 

https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/type-d-etablissement/classement/item/1755-des-locaux-d-un-immeuble-de-bureaux-d-entreprise-accueillant-parfois-soit-dans-le-bureau-d-un-collaborateur-soit-dans-une-salle-dediee-et-en-presence-d-une-personne-de-l-entreprise-des-personnes-etrangeres-a-cette-entreprise-sont-ils-classables-systematiq

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.