L’arrêté du 31 janvier 1986 applicable aux habitations construites après la publication de ce texte, précise les règles que vous recherchez. Pour une habitation collective de 2ème famille, le blog vous invite à lire les articles 17 à 19 et 29 pour les dégagements, les articles 77 à 96 pour le parc de stationnement et l’article 100 à 104 pour les obligations des propriétaires qui incluent les consignes à respecter en cas d’incendie. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.