Le règlement sécurité incendie nous dit : « L’encloisonnement d’un escalier ou d’un ascenseur est constitué par une cage continue jusqu’au niveau d’évacuation vers l’extérieur ».
Qu’en est-il pour les réhabilitations/surélévations ? Si l’escalier existant n’est pas aux normes (notamment en termes d’encloisonnement), comment doit-on prolonger la cage existante ? Doit-on la dissocier (avec un sas ?) ?…
Nous souhaiterions surélever notre immeuble de deux niveaux afin de créer 3 logements supplémentaires. Ce qui transformerait notre immeuble en R+7.
L’escalier existant n’est pas encloisonné et dessert deux logements à chaque niveau.
Nous n’avons pas l’espace nécessaire pour l’encloisonné sur les niveaux existants, mais pourrions le faire sur les deux niveaux de surélévation.
Cela sera-t-il suffisant ?
Nous pouvons aussi faire ce nouvel escalier à l’air libre.
Réponse :
Une surélévation d’un immeuble d’habitation est assujettie aux dispositions de l’arrêté́ en vigueur, à savoir l’arrêté́ du 31 janvier 1986 modifié. Les parties de l’immeuble non modifiées restent assujetties aux dispositions antérieures (arrêté́ d’origine) et ne doivent pas être aggravées par les travaux envisagés. Il faut en effet encloisonner et désenfumer l’escalier dans les 2 niveaux objet de la surélévation. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
