Dans les établissements pénitentiaires neufs, les dispositions du Code du Travail relatives à la protection contre les risques d’incendie et d’explosion sont-elles applicables, en complément de celles de l’arrêté du 18/07/2006 ? Ma question porte surtout sur le cas des locaux de type B au sens de cet arrêté.

L’article 3 de l’annexe à l’arrêté que vous citez valant règles de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements pénitentiaires ainsi que le titre III annoncé par l’article 62 répondent à votre question. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif