Dans l’arrêté du 23/06/1978, que doit on comprendre dans l’article 3 par l’expression toute zone accessible au public »?

Par exemple une grosse chaufferie de puissance utile >2000kW peut elle être implantée accolée à des places de parking publiques et cheminement piéton ?

ou doit-on seulement considérer que le public n’ait pas accès à la chaufferie ?

La réponse est non et la distance de 10m entre le cheminement piétons ou les places de stationnement doit être respectée

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.