Cette disposition d’asservir au SSI tous les volets roulants d’une EPHAD n’est pas prévue réglementairement, et n’est ni recommandé et ni recommandable. Toutefois, si la façade où sont installés ces volets est une façade accessible au sens de l’article CO3 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, vous devez respecter les dispositions de l’article J6 de l’arrêté du 19 novembre 2001 modifié (répartir des baies accessibles avec un accès par niveau dans chaque zone définie à l’article J10).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
