J’ai le projet suivant : – petite salle de formation de 60 m2 pouvant accueillir entre 25 et 50 personnes ; – gite pouvant accueillir 12 personnes accolé à la maison mais séparé de la salle de formation . Question : à quelle catégorie d’ERP cela appartient ? Le gîte seul est considéré comme habitation mais « couplé » à la salle de formation aussi ? Est-ce un seul ERP ou deux ?

La salle de formation relève des dispositions des ERP de la 5e catégorie avec une activité́ de type R avec un isolement CF 1H par rapport au gite (tiers).  

Le gite de 12 pers en effet reste en habitation.  

Une (seule) porte d’intercommunication entre les 2 entités est possible si le bloc-porte est CF 1/2H muni d’un ferme-porte.  

 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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