Je suis propriétaire d’un local commercial type bar / restaurant ERP 5 (25 places assises ; 40m2 RDC et 15m2 Sous-sol/cave à usage de réserve).
Les lieux comprennent un RDC (accès au public) et une réserve au sous-sol accessible au personnel de l’établissement uniquement par un escalier intérieur (escalier trappe sous bar classique desservant la cave). La cave n’est pas desservie par d autre escalier que celui-là…
Mon locataire me réclame des travaux de remise aux normes de cet escalier conformément à la règlementation en vigueur et notamment celle du code du Travail à savoir l’article R* 4227-5 qui dispose une largeur minimum de 80cm (- de 20 salariés ).
Néanmoins il me semble que l’article R* 4227-12 indique de plus que les dimensions indiquées au R 4227-5 doivent être augmenté de moitié pour les « escaliers desservant les sous-sols ».
Ma question est donc la suivante l’escalier intérieur reliant le rdc et l’unique sous-sol (cave/réserve) entre-t-il dans cette catégorie des « escaliers desservant les sous-sols » ?
Doit-il en conséquence avoir une largeur de 120 cm ou bien 80cm comme réclamé par l’architecte de mon locataire et mon locataire ? 120 cm peut s’avérer compliqué dans les vieux bâtiments du 16e siècle, qui plus est de petite surface. Mais je souhaite faire faire les bons travaux et ne pas avoir à y revenir.
Réponse :
Le blog comprend la situation que vous décrivez mais ne peut y répondre que dans un cadre général. Une réserve d’un local commercial n’est pas un poste de travail et les articles que vous citez ne s’appliquent normalement pas. Faites appel à un professionnel pour défendre votre cas auprès de votre locataire. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
