Pouvez-vous m’indiquer la réglementation du stockage de bouteilles de gaz destiné à la vente. Mon futur cabinet de kiné (ERP 5) est situé au 1er étage au-dessus d’une supérette qui stocke le gaz sous nos fenêtres contre le mur du bâtiment.
L’arrêté du 20 juin 1975 étant abrogé, pouvez-vous m’indiquer le texte réglementaire définissant le calcul des hauteurs des conduits de fumées (cas d’une chaufferie gaz, d’une puissance inférieure à 1 MW, dans un bâtiment ERP) ?
La rubrique 2560 à subit une modification en 2016 en incluant les installations soumis à enregistrement. Avant il n’y avait que de la déclaration. Une installation qui est construite en 1981, a été défini sous déclaration (ancien arrête). Avec le nouvel arrêté, elle est maintenant définie installation à enregistrement. Quel arrêté doit-on prendre en référence ?…
Nous avons un projet d’agrandissement d’un atelier de transformation du bois. Nous augmentons le nombre des machines et nous serons donc soumis sous le régime déclaratif ICPE 2410. Cet atelier se trouve dans un entrepôt de stockage de bois pour lequel nous sommes soumis à la rubrique 1532 D. Ma question est : doit-on un mur coupe-feu entre l’atelier (2410) et l’entrepôt (1532) ?
Je travaille à l’ouverture d’un établissement de 5° cat, type N. J’ai trouvé d’un côté un texte disant « Aucune exigence de stabilité au feu n’est imposée aux établissements » et de l’autre que tous les établissements doivent avoir une résistance au feu de 1/2h. Je pense que je suis en train de me mélanger les pinceaux. Pourriez-vous m’aiguiller ?
Je travaille dans un IGHW1. Est-il possible de mettre provisoirement un climatiseur d’appoint dans un local serveur afin de palier un problème de climatisation. La porte du local donne sur un palier monte-charge qui est considéré comme CHC, donc cette porte restera ouverte en attendant de déposer le dossier d’aménagement pour les travaux de clim à la préfecture.
Pour un hôtel, type O, classé en 3e catégorie constitué de 4 étages faut-il désenfumer les circulations de plus de 30 m au RDC ? Pour information les circulations des étages (faisant aussi plus de 30 m) ne sont pas prévues désenfumées car les portes de toutes les chambres pour rejoindre un escalier protégé ne dépassent pas 10 mètres conformément à l’article O11…
Notre commune possède une crèche. Nous souhaiterions faire évoluer les activités au sein de celle-ci. Cela signifie qu’une des salles accueillerait un peu plus de 19 personnes…
Dans le cadre de l’ouverture d’un espace de coworking, je dois remplir plusieurs documents concernant l’accessibilité et la sécurité incendie, à renvoyer en mairie. On me demande le type et la catégorie d’établissement. L’espace de 294m² comprend 3 bureaux fermés, un open-space, un espace partagé et 4 salles de réunion. Je suis normalement en catégorie 5 mais je m’interroge sur le type L ou W.
A partir d’un établissement de type galerie marchande, classé catégorie 4 type M, est-il possible de procéder à un changement de catégorie pour une cellule spécifiquement de cette galerie à louer pour en faire un restaurant en catégorie 5 de type N ? Ou reste-t-elle en en catégorie 4 M ?
Dans le cadre d’une activité de formation pour adulte, nous venons d’identifier de nouveaux locaux à louer qui appartiennent à une entreprise qui n’était pas classé ERP (il s’agit de bureau avec salle de réunion). Est-ce que la démarche de classement en ERP se fait automatiquement pour un 5 R ? et qui doit enclencher ce processus si ce n’est pas le cas (locataire ou propriétaire ?)
Actuellement, j’ai un ERP : un gîte 25 couchages avec salle pour 120 personnes. J’ai eu l’agrément durant 5 ans par la commission de sécurité. je ne dormais pas sur place. Maintenant, pour avoir les 25 couchages, il faut que je dorme sur place, sinon je peux passer à 15 couchages pour le gîte sans coucher sur place…
Mon cas : Dans un immeuble en copropriété composé de : – un Resto (à priori ERP Type N Cat5) détenu par une société type SAS – un magasin détenu par une autre société SAS – des (8) appartements meublés de location saisonnière sur 3 étages pouvant contenir max 54 personnes (et sans espaces communs hormis le hall et les escaliers) détenus par une indivision Les appartements peuvent – ils déroger au titre d’ERP (type O Cat 5) et être considérés comme habitat de loisirs à gestion collective ?…